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Dernière mise à jour : Mai 2018

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SADAPT UMR INRAE Agroparistech

Journée d’études « Pratiques réglementaires et planification d’urbanisme »

Vendredi 12 juillet 2013, 9h30-17h00, AgroParisTech, Amphi Tisserand. 16, rue Claude Bernard 75005 PARIS. Métro Censier-Daubenton.

Organisateurs : Romain MELOT (chargé de recherche à l’INRA) et Clotilde BUHOT (Chargée de recherche à l’Association des études foncières)

La définition d’une stratégie de planification en matière d’urbanisme est au centre des compétences détenues par les communes. Les documents d’urbanisme élaborés localement déterminent en effet les affectations d’usages des sols sur une durée pluriannuelle et conditionnent le développement urbain et économique des communes concernées. Aux termes des débats actuels sur le devenir de la planification territoriale, la question de l’articulation entre documents d’urbanisme locaux et intercommunaux (SCOT, PLU intercommunaux) se pose par ailleurs de manière accrue dans les territoires ruraux et périurbains.

Dans le cadre d’un projet soutenu par le Réseau rural français (« Pratiques d’urbanisme et développement durable »), l’étude réalisée par deux unités de l’INRA (Unité Sadapt à Paris et Ecodéveloppement à Avignon) a consisté à analyser de manière systématique un échantillon de documents d’urbanisme dans trois zones d’étude (Ile-de-France, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Aquitaine). L’analyse approfondie a traité de l’ensemble des zones du territoire communal, aussi bien urbaines, à urbaniser, qu’agricoles et naturelles. Elle s’est concentrée sur les « manières de faire » des communes en matière de définition des zonages et de réglementation de l’usage des sols, ainsi que sur les modalités de justification des choix effectués localement.

La finalité de cette journée d’études est de présenter les principaux résultats de cette recherche, tout en la confrontant avec des analyses menées par d’autres chercheurs d’horizons disciplinaires variés (droit, géographie, sociologie) travaillant sur les enjeux de planification territoriale. L’ensemble des interventions, qui s’adresse tant à un public d’étudiants, chercheurs et universitaires que d’acteurs des territoires et de praticiens de la planification, vise à présenter un tableau des principaux points de débats actuels sur la gestion des espaces ruraux et périurbains et sur les pratiques menées localement en matière d’aménagement.

Programme de la journée

9h30-10h : Accueil des participants

10h-11h : Romain MELOT (INRA-Sadapt). Présentation des résultats de l’enquête « Pratiques réglementaires dans les documents d’urbanisme : Ile-de-France, Provence-Alpes Côte d’Azur, Aquitaine »

11h-11h30 : Laurence DELATTRE (INRA-Ecodéveloppement). Pratiques réglementaires et profils de territoires.

11h30-12h : Nicolas CHAUVIN (CNAM-ESGT). Les évolutions de l'encadrement juridique du contenu des plans locaux d’urbanisme.

12h-12h30 : Temps d’échange avec la salle

12h30-14h00 : Pause déjeuner libre dans le quartier latin

14h00-14h30: Clotilde BUHOT (ADEF). Synthèse des ateliers régionaux tenus dans le cadre de l’enquête « Pratiques réglementaires dans les documents d’urbanisme »

14h30-15h00 : Jean-François STRUILLOU (CNRS-Droit et changement social). Réflexions sur la compatibilité des plans locaux d’urbanisme avec les schémas de cohérence territoriale.

Contact et confirmation d’inscription par mail auprès de Clotilde BUHOT

ADEF

7, av. de la République

75001 PARIS

01 56 98 20 04

clotilde.buhot@adef.org

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