En savoir plus

Contexte et enjeux :

Les chercheurs de l'UMR Economie Publique ont coordonné ou participé à plusieurs travaux à destination des décideurs publics sur le thème de la biodiversité, vu sous l'angle économique. Ils ont étayé des décisions prises au niveau français ou européen.

Résultats :

La note du Conseil d'Analyse Economique du Premier Ministre propose d'utiliser le plan de relance pour investir davantage dans des projets de renaturation de rivières, haies, zones humides tampon, plantations diversifiées, etc. et des projets d’ingénierie écologique procurant d’importants co-bénéfices sociaux. Elle recommande une réforme de la fiscalité pour permettre le développement d'obligations réelles environnementales;  de réformer la gouvernance de la politique de biodiversité au profit d'une responsabilisation des intercommunalités en charge de mettre en œuvre la déclinaison régionale d'une politique nationale ; de généraliser l’obligation de compensation des atteintes prévisibles à la biodiversité à toutes les opérations d’aménagement ; de faire émerger une offre de compensation s’appuyant sur des crédits transférables conditionnés à des engagements de long terme. Pour l'agriculture, il a été proposé de réorienter une part importante des aides du premier pilier de la PAC vers des contrats rémunérateurs, visant un engagement de long terme en faveur de la biodiversité; d'expérimenter des contrats agri-environnementaux pour des actions collectives à plus grande échelle et, en contrepartie d’efforts de conservation, voire de  mettre en place un revenu garanti pour les agriculteurs dans les zones à haute valeur naturelle.
Dans cette note, comme dans un rapport pour le Parlement Européen sur "commerce international et biodiversité", il a été recommandé de renforcer les contrôles du tourisme et du commerce face à l’importation d’espèces invasives et de pathogènes, assortis de sanctions dissuasives. Des dispositions ont été proposées pour rendre les clauses environnementales dans les accords commerciaux préférentiels de l’Union européenne plus contrôlables et plus opérationnelles, et également pour promouvoir au niveau européen une action globale coordonnée en matière de biodiversité auprès des partenaires commerciaux.

Perspectives :

Plusieurs de ces recommandations ont été, au moins partiellement, suivies d'effet. Par exemple des dispositions pour exempter de taxe foncière les propriétés non bâties sur lesquelles leurs propriétaires ont conclu une obligation réelle environnementale ont été adoptées. La version nationale du plan de relance européen "Next Generation EU recovery plan" flèche des crédits sur des aménagements écologiques (renaturation de rivières, haies). Le Parlement européen s'est prononcé pour des aménagements à la frontière pour éviter les distorsions de concurrence liées aux réglementations carbone.

Bibliographie :

• Bureau D., Bureau J.C., Schubert K. (2020). Biodiversité en danger : quelle réponse économique ? Note du Conseil d'Analyse Economique du Premier Ministre, n°59. Septembre.

• Bellora C., Bureau J.C., Bayramoglu B. Gozlan E., Jean S. (2020). Trade and biodiversity. Intermediate Report. EP/EXPO/AFET/FWC/2019-01/LOT5/1/C/03 Directorate-General for External Policies of the Union, European Parliament, Trade committee.